Pétanque du Quand-Même    ORLEIX    L'association

Président:  Rudy BARBE, Antoine DECARVALHO, Yohan GUSMANN, Mickaël MALAGANNE
Trésorier:   Alain DUCLOS
Trésorier Adjoint:  Nathalie BLITTE
Secrétaire:   Chantal GUILLEN
Secrétaire Adjoint:  Brigitte ARAGNOUET

Membres:   Philippe ALLEMANE,  Christian COURREGES, François CAUBET, René GUILLEN, Lucas EZGUERRA,  Claude LABBE, Romain LIMA, Bernard MARTINEZ,  Bernard PANISSAL, Robert QUIMPER.

 

Pour nous joindre:  opqm65@yahoo.com

Contact secrétariat: 06 11 72 93 71

Article premier.
L'association dite PETANQUE DU QUAND-MEME, fondée en 1994, a pour objet la pratique de la pétanque et du jeu provençal.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social : Local pétanque communal 9ter rue des platanes 65800 ORLEIX.
Elle est déclarée à la Préfecture des Hautes Pyrénées sous le numéro n°4607, le 24/12/1994. (Journal officiel du 11/01/1995)

Article 2
Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, et, en général tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3
L'association se compose de membres payant une cotisation annuelle, licenciés F.F.P.J.P. ou adhérents.
Le titre de membre d’honneur dispensé du paiement de la cotisation peut être décerné par le comité de direction à une personne ayant rendu des services signalés à l’association.
Les taux des cotisations sont fixés par l'assemblée générale.

Article 4
La qualité se membre se perd par:
- la démission;
- la radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour tout motif grave. Le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications sauf recours à l'assemblée générale.
Article 5
L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal.
Elle s'engage à:
- se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération, ainsi qu'à ceux du comité départemental et de la Ligue;
- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application des dits statuts et règlements.

Article 6
Le comité de direction de l'association est composé de au moins 10 membres élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale des adhérents depuis plus de six mois, âgés de seize ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Le comité de direction se renouvelle chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité de direction élit au scrutin secret son bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier choisis parmi les membres du comité de direction.
Les membres du comité de direction doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs de ces membres prennent fin lors de l'assemblée générale à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut désigner plusieurs Présidents, Vice-présidents, Secrétaire adjoint, Trésorier adjoint, ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en raison de leur fonction.

Article 7
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre, chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il est tenu un procès verbal des séances, sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 8
Le remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité est effectué par le Trésorier. En cas de litige, l'assemblée générale suivante devra régler le problème.
Article 9
L'assemblée générale comprend tous les membres prévus à l'article 3.
Elle se réunit une fois par an, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité de direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au remplacement des membres du comité de direction, dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce sur les modifications aux statuts.

Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, qu'elle que soit le nombre de membres présents.

Article 11
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité de direction.

Article 12
L’Assemblée Générale désigne chaque année deux Vérificateurs aux Comptes, choisis en dehors des membres du Comité Directeur, pouvant être licenciés ou adhérents et ayant des connaissances en comptabilité. Deux suppléants seront également désignés pour remplir cette mission dans le cas où l'un des titulaires (ou les deux) seraient dans l'impossibilité de l'exercer.
Les Vérificateurs aux comptes reçoivent communication de tous les comptes de l'exercice clos et des pièces comptables s'y rapportant, une semaine, au moins, avant la date fixée pour la session de l'Assemblée Générale. Ils fournissent à l'Assemblée Générale, un rapport sur les contrôles qu'ils ont effectués ensemble et non séparément. Ils sont habilités pour certifier la régularité et la sincérité des comptes du Comité Départemental.
Leur mandat ne peut excéder deux ans.
Lors du renouvellement de ces derniers, priorité sera donnée à ceux qui n'ont jamais assuré cette fonction.
Article 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction, ou toute proposition soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Article 14
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés par l'article 3.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à au moins six jour d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Article 15
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribut l'actif net à une ou plusieurs associations, conformément à la loi. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.
 
Article 16
Le Président ou le Secrétaire doit effectuer dans les administrations les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment:
1- les modifications apportées aux statuts;
2- le changement de titre de l'association;
3- le transfert du siège;
4- les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

Article 17
Le règlement intérieur est présenté par le comité de direction et approuvé par l'assemblée générale.

Article 18
Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Orleix le 04 septembre 2021, sous la présidence de M. Christian Courrèges assisté de M. Michel Darré et M. Alain Duclos.

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer dans ses détails les modalités d’application des statuts et règlement du club ‘Pétanque du Quand-Même d’Orleix’ dans l’activité sportive que l’Association pratique : la pétanque et le jeu provençal.
 
Article 1 : Le Président
Le Président représente officiellement l’Association ‘Pétanque du Quand-Même’ auprès des pouvoirs publics, et dans tous les actes de la vie civile en justice.
Il organise les séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il veille à l’application des statuts, règlements et de toutes les décisions.
Il signe tous les actes engageant l’Association ‘Pétanque du Quand-Même’.
Il ordonne des dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale de la gestion du Conseil d’Administration.
Il est membre de droit des différentes commissions.
Il fait le compte -rendu de la saison sportive de l’année.
Article 2 : Le Secrétaire
Aidé du Secrétaire Adjoint, il est chargé de la correspondance de l’Association ‘Pétanque du Quand-Même’.
Il rédige les procès verbaux des séances.
Il convoque les membres aux différentes réunions et assemblées.
Il rédige les communiqués à la presse et tient constamment à jour les archives de l’Association.
Il est chargé de faire les déclarations réglementaires aux administrations.
Il adresse les demandes de licences au Comité Départemental.
Article 3 : le trésorier
Aidé du Trésorier Adjoint, Il est chargé de la tenue des comptes de l’Association ‘Pétanque du Quand-Même’.
Il perçoit les cotisations des membres.
Il tient un registre de comptabilité.
Il assure avec le Président l’ensemble des opérations financières.
Il encaisse le montant des subventions attribuées par les pouvoirs publics.
Il règle les dépenses. Les paiements sont réglés par chèques sur le compte en banque ouvert au nom de l’Association.
Il présente à l’Assemblée générale un rapport financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Article 4 : les adjoints
Le Vice Président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Le Secrétaire Adjoint assiste le Secrétaire dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Article 5 : Les Membres du Bureau
Les membres du bureau aident lors de l’organisation des différentes manifestations.
Ils ont même voix consultative que les Président, Secrétaire, Trésorier et Adjoints lors des différentes assemblées ou réunions.

Article 6 : Les membres de l’Association
Les membres de l’association peuvent être licenciés au sein de la F.F.P.J.P. ou simples adhérents au club, à jour de leur cotisation.
Les licenciés sont couverts par une assurance fédérale, les adhérents par une assurance collective souscrite par l’Association.
Lors des assemblées les adhérents ont même statut que les licenciés.
Lors des séances d’entraînement avant les compétitions fédérales, priorité doit être faite aux licenciés.
 
Article 7 : Généralités
Les membres du Conseil d’Administration ont la responsabilité de la bonne tenue du local et des terrains de jeu.
Toutefois, chaque membre de l’Association est tenu de respecter la propreté dudit local et des terrains de jeu.
L’Association s’interdit toute discussion de caractère politique ou confessionnel à l’intérieur du local.
Le local de l’Association est réservé aux membres de l’Association. Est membre de l’Association toute personne licenciée depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
La salle commune à l’Association ‘Pétanque du Quand-Même’ et à la Société de Chasse d’Orleix doit être gérée en entente des deux Présidents.
Article 8 : Local
L’ouverture du local est conditionnée par la disponibilité des membres du Conseil d’Administration et des adhérents bénévoles.
Seuls les membres du Conseil d’Administration ou à défaut les personnes dûment désignées par le Conseil d’Administration auront la responsabilité du local.
Article 9 : Organisation concours
Pour les concours organisés par l’Association, les membres du Conseil d’Administration sont tenus de s’occuper de l’organisation et il leur sera donc impossible de jouer ce jour là. Cependant, des dérogations pourront être accordées si cela ne dérange pas le bon fonctionnement du concours.
Toutes les coupes et challenges gagnés peuvent être remis à l’Association.
Les challenges gagnés à remettre en compétition seront obligatoirement gardés par l’Association.
Article 10 : Qualificatifs Départementaux
Le coût de l’engagement aux différents qualificatifs départementaux sera pris en charge par l’Association ‘Pétanque du Quand-Même’.
A l’occasion des qualificatifs, si les joueurs engagés doivent prendre le repas de midi sur les lieux du qualificatif, le coût de celui-ci sera pris en charge par le club. Au cas ou les engagés devraient se rendre dans un restaurant, une allocation forfaitaire fixée par l’assemblée générale sera donnée aux engagés.
Article 11 : Dépenses
Les achats et frais divers importants ne pourront être effectués qu’après accord du Conseil D’Administration.

Article 12 : Matériel
Le matériel à l’intérieur du local ainsi que celui des terrains reste la propriété de l’Association.
En cas de nécessité, le local et le matériel pourront être mis gracieusement à disposition après approbation du Conseil d’Administration.
Article 13 : Vols et dégradations
L’Association se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des effets personnels des membres (vol de boules, de blousons…) sur les terrains ou dans le local.
 
Article 14 : Discipline
Le membre qui ne tiendrait pas compte du règlement intérieur et qui par son comportement, sa tenue ou ses propos ferait dégénérer l’ambiance de l’Association sera convoqué par le Conseil d’Administration en vue d’une éventuelle sanction, voire d’une exclusion de l’Association.
Article 15 : Invités et membres adhérents
Les personnes non membres de l’Association, invités ou membres adhérents et participant à des activités de l’Association (entraînements par exemple) seront soumises aux mêmes règles que les membres licenciés de l’Association et pourront en être exclues.
Article 16 : Commission de discipline
Elle est composée des membres du Conseil d’Administration.
Elle se réunit sur convocation à la demande du Président pour évoquer :
Les cas d’infractions aux règlements de l’Association ‘Pétanque du Quand-Même’, du Comité Départemental des Hautes Pyrénées, de la Ligue Occitanie, de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal. Si elle le juge nécessaire, elle pourra entendre le joueur et éventuellement les témoins cités. Elle peut désigner un membre pour assister le joueur lors d’une éventuelle comparution devant le Conseil de discipline du Comité Départemental (65).
Tout incident indépendant de la pratique du jeu au cours d’un concours ou en toute autre circonstance. La Commission peut, selon la gravité des faits constatés ou rapportés, juger l’intéressé. Elle se réserve le droit de sanctionner, après audition jugée utile et nécessaire tout membre qui par ses propos ou son attitude discrédité l’Association.
Les sanctions sont : l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion. Pour cette dernière, le Président informera immédiatement le Président du Comité Départemental de la F.F.P.J.P. et la décision sera notifiée à l’intéressé par pli recommandé avec accusé de réception.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses décisions. Le Conseil d’Administration décidera de toute initiative à prendre pour les cas imprévus dans les statuts et règlement intérieur.